Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SJSS0769481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/29/SJSS0769481A/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 06/11/2007 texte numéro 22



DEUXIÈME PARTIE
(12 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 06/11/2007 texte numéro 22