Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'inscription de nouvelles références de l'implant de paroi Parietex Composite de la société Sofradim au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0758881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/SJSS0758881A/jo/article_4

Texte n°34