Décision du 29 janvier 2007 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Version INITIALE

NOR : MCCB0700076S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/29/MCCB0700076S/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Tifenn Martinot-Lagarde, conservateur des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture. »