Décision du 29 janvier 2007 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Version INITIALE

NOR : MCCB0700076S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/29/MCCB0700076S/jo/texte

Texte n°16

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Le directeur du livre et de la lecture,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction du livre et de la lecture ;
Vu la décision du 23 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture),
Décide :


  • L'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Tifenn Martinot-Lagarde, conservateur des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2007.


B. Yvert

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