Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

Version INITIALE

NOR : ECOK0500088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/ECOK0500088A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


L'article 8 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Françoise Duquesne, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais. »