Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

Version INITIALE

NOR : ECOK0500088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/ECOK0500088A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest, à l'effet de signer, dans le ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté.
Délégation est également donnée à M. Jean-Luc Coopman, à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Nord-Ouest. »