Décision n° 2006-12 du 4 janvier 2006 mettant en demeure la SARL Les Editions du kapokier

Version INITIALE

NOR : CSAX0601012S

Texte n°86

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Les Editions du kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.