Article 1
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 158 594 532 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 septembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0570030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/BUDB0570030A/jo/article_1
Texte n°23