Article 1
L'état d'urgence est déclaré, à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure, sur le territoire métropolitain.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTX0500287D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/8/INTX0500287D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/8/2005-1386/jo/article_1
Texte n°4
L'état d'urgence est déclaré, à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure, sur le territoire métropolitain.
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