Article 7
Pour faire l'objet d'une expédition vers l'Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni, les chiens et chats doivent :
Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
NOR : AGRG0501211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/AGRG0501211A/jo/article_7
Texte n°122