Article 5
Les dispositions des articles 4 à 7, 9, 10 et 12 à 17 de l'arrêté du 10 mai 2005 susvisé sont applicables au concours externe prévu au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0501988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/7/MENP0501988A/jo/article_5
Texte n°13
Les dispositions des articles 4 à 7, 9, 10 et 12 à 17 de l'arrêté du 10 mai 2005 susvisé sont applicables au concours externe prévu au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.
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