Arrêté du 16 mai 2005 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2005 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées

Version INITIALE

NOR : SANS0521854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/SANS0521854A/jo/article_annexe1

Texte n°39

Annexe


A N N E X E


NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES PERSONNES HANDICAPÉES, ACT, CCAA ET CSST POUR 2005


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 39