Décision n° 2002-183 du 26 mars 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Jaunay-Clan (Vienne)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201183S

Texte n°83

Article 1


La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Jaunay-Clan, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.