Décision n° 2002-182 du 26 mars 2002 portant modification et extension à la décision n° 2000-1133 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Version INITIALE

NOR : CSAX0201182S

Texte n°82


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-390 du 29 mai 1996 et n° 96-428 du 4 juin 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, reconduites par la décision n° 2000-1133 du 27 juin 2000 ;
Vu la demande adressée par la SARL Vortex ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2000-1133 du 27 juin 2000 susvisée les annexes suivantes :


    « A N N E X E V I (*)


    « Zone de planification : Nice.
    « Fréquence : 107,0 MHz.
    « Site d'émission : Towercast, chemin de Contéo, 06000 Nice.
    « Altitude du site : 368 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 398 mètres.
    « Puissance (PAR) : 5 kW.
    « Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 40°/110°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.


    « A N N E X E V I I (*)


    « Zone de planification : Vallauris.
    « Fréquence : 107,0 MHz.
    « Site d'émission : Towercast, Le Mont Pezou, 06220 Vallauris.
    « Altitude du site : 268 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 283 mètres.
    « Puissance (PAR) : 200 W.
    « Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310°/150°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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