Arrêté du 24 avril 2002 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESH0221678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESH0221678A/jo/article_16

Texte n°80

Article 16


L'arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.