Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRP0201220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/AGRP0201220A/jo/article_10
Texte n°17