Article 3
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
NOR : MAEA0320164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/MAEA0320164A/jo/article_3
Texte n°6