Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé, les mots : « 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2004 ».
Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
NOR : INTE0200040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/INTE0200040A/jo/article_1
Texte n°23