Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0301074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MENE0301074A/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée défini par l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé et qui se présentent à l'examen du baccalauréat professionnel défini par le présent arrêté sont dispensés de l'obtention de l'unité U 11, analyse d'un processus de fabrication.