En cas d'absence opu d'empêchement de M. Jean-Marc Daniel chef de service, MM. Marc Ducourneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Michel Haillot, conseiller des affaires étrangères, Jean-Georges Lavit, conservateur en chef du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques, et Pierre Latourrette, contre-amiral, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Daniel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.