Arrêté du 7 mars 2002 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : AGRA0200340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/AGRA0200340A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.