Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/2002 page 4730 à 4730
Arrêté du 7 mars 2002 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers de l'administration centrale
NOR : AGRA0200340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/AGRA0200340A/jo/article_1
Texte n°24