Arrêté du 19 novembre 2002 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003

Version INITIALE

NOR : DEVE0210404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/DEVE0210404A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'année 2003, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.