Arrêté du 19 novembre 2002 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003

Version INITIALE

NOR : DEVE0210404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/DEVE0210404A/jo/texte

Texte n°21


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,
Arrête :


  • Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'année 2003, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    Liste des laboratoires
    Agréments pour l'année 2003
    BASSIN ADOUR-GARONNE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20929 à 20933





    BASSIN ARTOIS-PICARDIE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20929 à 20933





    BASSIN LOIRE-BRETAGNE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20929 à 20933





    BASSIN RHIN-MEUSE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20929 à 20933





    BASSIN RMC


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20929 à 20933





    BASSIN SEINE-NORMANDIE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20929 à 20933





    ÉTRANGER


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20929 à 20933


Fait à Paris, le 19 novembre 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
B. Baudot


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