Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 2 380 761 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0360024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/19/BUDB0360024A/jo/article_1
Texte n°10