Article 9
Il est créé un article 23 reprenant les dispositions figurant à l'article 16 du décret du 5 avril 1990 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'adoption du présent décret.
Décret n° 2003-759 du 1er août 2003 relatif au bilan de compétences des agents de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990
NOR : SANH0321927D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/SANH0321927D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-759/jo/article_9
Texte n°71