Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0301674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/MENE0301674A/jo/article_9

Texte n°33

Article 9


La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « aéronautique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
L'arrêté du 7 juin 1999 modifié portant création de la mention complémentaire « aéronautique » est abrogé à l'issue de la session 2003.