Décision n° 2002-898 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

Version INITIALE

NOR : CSAX0201898S

Texte n°102

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 99-49 du 9 février 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans, du 15 avril 2003 à 0 heure au 14 avril 2008 à 24 heures.