Décision n° 2002-891 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Moulin des arts pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM 89.8 MHz

Version INITIALE

NOR : CSAX0201891S

Texte n°95

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-148 du 31 mars 1998, modifiée par la décision n° 99-578 du 7 décembre 1999 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Art Libre FM 89.8 MHz est reconduite pour une durée de cinq ans du 15 avril 2003 à 0 heure au 14 avril 2008 à 24 heures.