Arrêté du 25 septembre 2003 portant fermeture de quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, et de la Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM0301979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/25/AGRM0301979A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La France fixe la date du 4 octobre pour la fermeture du quota 2003 de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, et de la Méditerranée.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc interdits dans la zone précitée à partir de cette date.