Article 1
Il est ajouté l'alinéa suivant à l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé :
« - le chef de la mission sûreté-défense. »
Arrêté du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0201570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/29/EQUA0201570A/jo/article_1
Texte n°23