Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0201570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/29/EQUA0201570A/jo/article_2
Texte n°23