Décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 88, dans le département de la Lozère, dans sa section comprise entre l'autoroute A 75 (commune du Monastier-Pin-Moriès) et la RN 88 au droit du vallon du Romardiès (commune des Salelles), portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune du Monastier-Pin-Moriès et conférant à cette nouvelle voie le caractère de route express

Version INITIALE

NOR : EQUR0200103D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/25/EQUR0200103D/jo/article_4

Texte n°7