Article 4
Le caractère de route express est attribué à la nouvelle section de la route nationale 88 définie à l'article 1er.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0200103D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/25/EQUR0200103D/jo/article_4
Texte n°7
Le caractère de route express est attribué à la nouvelle section de la route nationale 88 définie à l'article 1er.
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