Décision n° 2003-213 du 6 mai 2003 mettant en demeure l'association Radio Chrono

Version INITIALE

NOR : CSAX0301213S

Texte n°90

Article 1


L'association Radio Chrono est mise en demeure d'émettre sur la fréquence 91,6 MHz, à Legé, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.