Décision n° 2001-773 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bayonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte Basque

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NOR : CSAX0101773S

JORF n°89 du 16 avril 2002

Texte n°23

Décision n° 2001-773 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bayonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte Basque

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2001-773 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bayonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte Basque

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