Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs sur le réseau informatique de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFS0301378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/DEFS0301378A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'administrateur fonctionnel du bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire et les agents habilités travaillant sous sa responsabilité au sein des organes de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- les membres des corps d'inspection.