Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0322472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/SANH0322472A/jo/article_8

Texte n°66

Article 8


Un certificat de formation est délivré par l'Ecole nationale de la santé publique. La délivrance de ce certificat est soumise à l'approbation du jury de fin de session et à la décision du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.