Article 2
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0201946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/EQUA0201946A/jo/article_2
Texte n°21