Article 68
Le sixième alinéa du I de l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« 3° Les objectifs de l'action sociale, de prévention et de lutte contre l'exclusion ; ».
République
Française
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NOR : MESX9800027L
Article 68
Le sixième alinéa du I de l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« 3° Les objectifs de l'action sociale, de prévention et de lutte contre l'exclusion ; ».
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