Arrêté du 12 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS0220901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/MESS0220901A/jo/article_annexe1

Texte n°18

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)



Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 67 du 20/03/2002 page 4951 à 4951





DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)



Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 67 du 20/03/2002 page 4951 à 4951




La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


RECTIFICATIF


Dans l'arrêté du 19 février 2002, pour le nouveau libellé de Penglobe 400 mg, au lieu de : « 321 057-7 », lire : « 358 600-6 ».