Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 22 021 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 juillet 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0260026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/24/BUDB0260026A/jo/article_2
Texte n°3