Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 334 778 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 avril 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0210071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/ECOB0210071A/jo/article_2
Texte n°23