Arrêté du 4 avril 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0210071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/ECOB0210071A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 2 196 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.