Décret du 28 octobre 2002 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Brémonderie » (Seine-et-Marne) à la société Vermilion REP

Version INITIALE

NOR : INDI0200646D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/28/INDI0200646D/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Brémonderie », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 05/11/2002 page 18263 à 18264



Ce périmètre délimite une superficie de 11,3 kilomètres carrés.