Décision n° 2002-142 du 6 mars 2002 autorisant l'association Citadelle de la Vérité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir

Version INITIALE

NOR : CSAX0201142S

Texte n°171

Article 1


L'association Citadelle de la Vérité est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par une voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir.