Décision n° 2002-141 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX0201141S

Texte n°170


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IX à la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I X (*)


    « Zone d'Angers.
    « Fréquence : 106,1 MHz.
    « Site d'émission : Towercast, lieudit La Brunellerie, 49000 Bouchemaine.
    « Altitude du site : 67 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 140 mètres.
    « Puissance (PAR) : 2 kW.
    « Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 190°/260°. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 112,6 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,8 Mo