Article 1
Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la commission prévue au quatrième alinéa de l'article 10 du décret du 7 février 2002 susvisé.
Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient
NOR : MENP0200658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/MENP0200658A/jo/article_1
Texte n°37