Article 9

Le présent Traité entrera en vigueur pour l'Allemagne unie, les Etats-Unis d'Amérique, la République française, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Union des Républiques socialistes soviétiques le jour de dépôt du dernier instrument de ratification ou d'acceptation par ces Etats.