Arrêté du 31 octobre 2007 désignant le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier de la porte d'Italie en application de l'article R. 118-3-6 du code de la voirie routière

Version INITIALE

NOR : IOCE0769747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/31/IOCE0769747A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier de la porte d'Italie reliant le boulevard périphérique à l'autoroute A6 b.