A l'article 2 de l'arrêté du 27 février 1979 susvisé les mots : « en fonction des variations de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE entre l'indice du quatrième trimestre de l'année précédant l'année de révision et l'indice du quatrième trimestre de l'année antérieure à l'année précédant l'année de révision » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article 17 d de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée ».